Zoom sur le projet de loi visant à abolir la violence faite aux enfants

PPl VEODans la lettre d’information du mois d’avril, nous vous avions annoncé l’organisation de la journée nationale de la non-violence éducative ayant lieu le 30 avril chaque année depuis 2004. Il nous parait important de revenir précisément sur ces violences faites aux enfants, en apportant un éclairage sur celles-ci. Le projet de loi visant à les abolir est un signal fort pour une mobilisation citoyenne présente et future ; espérons que le message porté fera son chemin dans les esprits et pratiques de chacun/nes.
L’objet de cet article est d’en communiquer quelques extraits issus du dossier de presse dont vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité auprès de l’OVEO ( Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire).

Le 20 avril 2016, les députés Édith Gueugneau et François-Michel Lambert ont tenu une conférence de presse à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de proposition de loi visant à abolir la violence faite aux enfants.
Cette proposition de loi, visant à abolir la violence faite aux enfants, est présentée par Mesdames et Messieurs François-Michel LAMBERT, Edith GUEUGNEAU et François DE RUGY .

Extrait du dossier de presse :

 » La violence éducative ordinaire est l’ensemble des pratiques coercitives et punitives utilisées, tolérées, voire recommandées, dans une société, pour éduquer les enfants. Elle comprend la violence verbale (cris, injures, moqueries, propos humiliants, etc.), la violence psychologique (mensonge, menace, chantage, culpabilisation, rejet, indifférence, interdiction de l’expression des émotions, etc.) et la violence physique (pincer, gifler, donner une fessée, secouer, projeter, bousculer, tirer les bras, les oreilles, les jambes, griffer, frapper avec un objet, mordre, etc.). Elle vise à faire obéir l’enfant, stopper un comportement, apprendre quelque chose, « bien éduquer » l’enfant, s’épargner le regard de l’entourage, soulager l’emportement ou la peur de l’adulte. Les parents y ont recours pour plusieurs raisons : le fait de croire aux vertus éducatives, le fait d’avoir subi eux-mêmes la violence éducative ordinaire expliquant la reproduction de génération en génération, les injonctions sociales, religieuses (« on ne se met pas en colère contre ses parents », « tu honoreras tes père et mère ») et l’interprétation erronée des comportements des enfants par méconnaissance de leurs besoins et de leur développement. En effet, les neurosciences montrent que le cerveau cognitif ou cerveau supérieur qui permet de raisonner, de faire face à ses émotions, d’analyser la situation, de prendre du recul (inquiétude, tristesse, déception, colère, frustration, jalousie) est encore très immature à la naissance et se développe en grande partie après la naissance et pendant plusieurs années. On est parent avec l’enfant qu’on a été, être parent, ne s’apprend pas, on le devient. Il faut aider les parents dans l’exclusion de toute forme de violence, c’est l’objet de cette proposition de loi. Aujourd’hui en France, d’après une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) menée par le Dr Anne Tursz et son équipe, on estime que deux enfants meurent de maltraitance chaque jour. Beaucoup de ces actes de maltraitance commencent par des punitions corporelles, considérées en France comme acceptables, mais dont tous les parents n’ont pas appris à empêcher l’escalade. En Suède où l’on a interdit depuis 1979 toute forme de punition corporelle, y compris les fessées, les gifles et les tapes, les décès d’enfants par maltraitance sont devenus rarissimes. 6% seulement des suédois de moins de 35 ans (1) considèrent comme légitime d’infliger des punitions corporelles, y compris les plus légères, aux enfants. Malheureusement, sur ce thème, la situation du droit français est confuse et paradoxale. Pendant des années, la Cour de cassation a refusé de considérer la Convention internationale relative aux droits de l’enfant comme directement applicable en droit français, en toute illégalité (article 55 de la Constitution). Il y a un autre paradoxe légal, car si le droit français prohibe clairement les violences faites aux enfant dans son article 222-13 du code pénal, et reconnaît la violence contre les mineurs de moins de 15 ans, commise par un ascendant légitime, comme une forme aggravée de violence, la loi pénale n’est pas appliquée à cause de la persistance d’un droit coutumier, remontant à une jurisprudence vieille de 200 ans. La Cour de Cassation fait référence depuis 1819 à un « droit de correction » encore invoqué par les plus hautes juridictions, récemment dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 octobre 2014 (2), en contradiction avec le droit écrit. Cette curiosité juridique montre que la violence éducative ordinaire n’est toujours pas considérée comme un problème ; elle est acceptée dans l’état des mœurs. Ce droit de correction – reconnu actuellement lorsque la violence est « légère » ou « inoffensive » et « à but éducatif » est accepté pour les professeurs et membres des équipes éducatives (3) et les parents. Les magistrats se trouvent face à une très grande difficulté à juger la limite entre violence légère et maltraitance, à juger qui dispose de l’exercice de ce droit de correction et à juger si l’acte est à but éducatif ou non.

De multiples études ont montré que la croyance à la valeur éducative de la claque et de la fessée est tout à fait illusoire. Les effets de ces violences subies dans l’enfance sont au contraire : agressivité contre les pairs, les éducateurs et les parents, insolences, provocations, dissimulations, échecs scolaires, baisse de l’estime de soi, délinquance. En criminologie, la théorie de l’apprentissage social (Ackers) a démontré que les comportements des êtres servant de modèle aux enfants (parents, enseignants…) sont repris par les enfants par le biais d’intégration dans la sphère cognitive : les violences deviennent ainsi la norme, favorisant leur reproduction ultérieure à la fois dans la sphère familiale et au dehors. La violence intra-familiale contribue ainsi à la délinquance dans toute la société. Les recherches scientifiques actuelles montrent, parce que nous sommes des êtres sociaux, que les enfants naissent dotés de capacités relationnelles innées (attachement, empathie, altruisme, sens de la justice, comportements de réconciliation…) qui les portent, si ces capacités sont respectées, à nouer avec les autres des relations favorables à une vie sociale harmonieuse. Or, la violence, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique, et quel que soit son niveau, altère, détruit les capacités de l’enfant. Les institutions internationales comme l’Organisation Mondiale de la Santé, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, l’UNICEF, ont pris conscience depuis longtemps de tout cela. C’est dans cet esprit que l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, que la France a signée le 7 août 1990, prévoit que : « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteintes ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » 49 pays à ce jour dans le monde, dont 20 pays sur 28 de l’Union européenne, ont voté des lois interdisant toute forme de violence à l’égard des enfants et ce processus d’abolition s’accélère. De nombreuses institutions nationales et internationales ont pris position en faveur d’une loi civile explicite d’interdiction des punitions corporelles et humiliations. En février 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a recommandé d’inscrire dans la loi la prohibition des châtiments corporels dans tous les contextes, y compris au sein de la famille.

En mars 2015, le Comité européen des droits sociaux a rendu une décision qui estime que le droit français viole l’article 17 de la charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent « Protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Et estime que le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

En septembre 2015, l’organisme France Stratégie, dont le rôle auprès du gouvernement est d’ « anticiper, évaluer, débattre, proposer », a pris la même position. Dans son rapport, remis au Président de la République, « Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent », il a estimé nécessaire pour « faire évoluer le cadre légal des relations entre parents et enfants », de « condamner par principe les châtiments corporels et dégradants dans le code civil, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies.» Et le rapport précise : « De nombreuses recherches ont montré le caractère nocif des châtiments corporels sur le développement de l’enfant. »
En octobre 2015, le collectif Agir Ensemble pour les droits de l’enfant – AEDE, regroupant 50 associations, « recommande d’inscrire dans le code civil l’interdiction de tout recours aux châtiments corporels, à toute forme de violence éducative ».

En décembre 2015, la Commission consultative des droits de l’Homme, dans sa note au gouvernement en vue de l’audition de la France par l’ONU, a estimé que la France ne donne pas suffisamment d’éléments, eu égard à l’importance du sujet de la violence domestique et de la maltraitance des enfants. La proposition de loi a pour ambition de poursuivre la démarche pédagogique enclenchée par le gouvernement.

En février 2016, alors que la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) depuis 26 ans déjà, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies lui a rappelé pour la 4ème fois son devoir de mettre en pratique l’article 19 qui lui enjoint de protéger les enfants contre toute forme de violence, si faible soit-elle : « Le Comité réitère sa recommandation à l’Etat partie d’interdire explicitement les châtiments corporels dans tous les domaines, y compris la famille, les écoles, les lieux de garde et de soins alternatifs » et « qu’aucune violence faite aux enfant n’est justifiable ».

Depuis avril 2016, la Caisse nationale d’allocations familiales remet un « livret des parents » pour chaque naissance. Les punitions corporelles sont décrites comme négatives dans l’épanouissement des enfants. L’attention des parents est portée sur les conséquences néfastes engendrées par de telles pratiques dans la construction des enfants. Beaucoup sont tentés de penser que l’information sur les effets nocifs des punitions corporelles et des humiliations suffit à faire évoluer l’opinion publique et les comportements sans qu’il soit nécessaire de recourir à une loi. Une étude parue en 2012 dans la revue Médecine et Hygiène (4) a comparé l’impact en Europe de l’interdiction des châtiments corporels dans plusieurs pays, dont la France. Cette étude a montré que seule la loi d’interdiction, accompagnée de mesures de sensibilisation, de lieux de soutien aux parents, de formations à la parentalité et de campagnes d’information nationales et permanentes, permet d’obtenir un changement rapide de l’opinion publique et des comportements. Au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi l’interdiction absolue de l’usage de la violence envers les enfants, de réformer la notion d’autorité parentale inscrite au code civil en intégrant pleinement ce principe. Il apparaît également nécessaire de provoquer une prise de conscience chez les parents, notamment à travers les symboles essentiels que représente la célébration du mariage ou le carnet de santé de l’enfant.  »

(1)Site du Conseil de l’Europe : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&id=1237671&direct=true

(2)C.Cass (chambre criminelle) 29 octobre 2014  (n° 13-86371)

(3)CA Caen, 4 mai 1998 (n° 970667)

(4)Médecine et Hygiène, 2012/1 Vol. 36 | pages 85 à 106, ISSN 0378-7931

Soutiens du projet présents à l’Assemblée nationale :

Cette proposition est le fruit du travail d’un groupe d’élus, de personnalités et de militants œuvrant depuis 2005 pour que ce projet de loi aboutisse. → Mme Maud Alejandro, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Dre Cécile Alzina, Docteure en psychologie → Dre Edwidge Antier, Pédiatre, ancienne députée → Mme Sophie Blum, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Mme Anne-Claire Chermette, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Dre Jacqueline Cornet, Ni fessées ni tapes → M. Vincent Dennery, Fondation pour l’enfance → Mme Lucie Dhainaut, Chargée de communication à la Fondation pour l’enfance → Mme Céline Gagnepain, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Mme Dorota Gille, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Mme Cristelle Goguey, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Mme Regina Jensdottir, Conseil de l’Europe → Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste au Centre municipal de Santé de Romainville, maître de conférences à l’Université Pierre et Marie Curie – Paris 6, membre du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes → Mme Maryse Martin, Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire – OVEO → Dre Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol → Mme Henriette Zoughebi, Ancienne Conseillère régionale d’Ile-de-France.

 

Qu’est-ce que la violence éducative ordinaire ?

La violence éducative ordinaire est l’ensemble des pratiques coercitives et/ou punitives utilisées, tolérées, voire recommandées dans une société pour éduquer les enfants. Sa définition varie selon les pays, les époques, les cultures… La VEO est la partie invisible de la violence faite aux enfants, car considérée comme acceptable, voire souhaitable pour une “bonne éducation”.
Maltraitance : c’est la violence perçue comme inacceptable et dénoncée à tous les niveaux

Violence éducative ordinaire : c’est la violence à l’égard des enfants qui est acceptée par tous, considérée comme normale
→ Violence physique (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser… mais aussi contraindre l’enfant dans une position inconfortable, l’attacher, l’enfermer, le priver de nourriture…)

→ Violence verbale (crier, injurier, se moquer…)

→ Violence psychologique (faire honte, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, retirer son amour, pratiquer le chantage affectif…)
Sans prise de conscience et sans information, la violence éducative se perpétue de génération en génération : → reproduction du schéma familial vécu → croyance aux vertus éducatives et d’obéissance de la VEO → méconnaissance de ses conséquences → interprétation erronée des comportements des enfants par manque d’information sur leurs besoins et leur développement

Conséquences de la VEO

Si les conséquences physiques sont visibles à court terme (douleurs voire ecchymoses, fractures, traumatismes, lésions…), les conséquences moins connues se déclarent le plus souvent à moyen et long terme : frein du développement cognitif, accroissement de l’agressivité, effets nocifs sur l’état de santé (perte de mémoire, affaiblissement du système immunitaire, hypertension, ulcère, problème de peau, prise de poids, troubles digestifs). À l’âge adulte, on constate un accroissement des risques de suicide, cancer, troubles cardiaques, asthme, comportements agressifs, troubles mentaux, dépression et problèmes sexuels. Les études des dernières années ont même révélé un impact sur notre descendance à travers la modification du génome.

Quelques chiffres

→ 85 % des parents français disent pratiquer la VEO → plus de la moitié des parents frapperaient leurs enfants avant l’âge de 2 ans, et les trois quarts avant 5 ans

→ En France, 2 enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents (1)(2) (600 à 700 décès par an)

→ Il existe aujourd’hui en France plus de 100 000 cas connus d’enfants en danger (10 % de plus qu’il y a dix ans), près de 300 000 pris en charge par l’ASE

→ 44 % des enfants maltraités ont moins de 6 ans

Liens entre VEO et maltraitance

La perception de ce qui relève de la maltraitance ou non est culturelle. On le constate en observant les pays voisins : les coups de canne sont tolérés à Singapour, la fessée est perçue comme de la maltraitance en Suède. En France, 75 % des maltraitances se font dans un contexte de punitions éducatives corporelles (3). Les violences éducatives sont les racines de la maltraitance.
Ne pas tolérer la première tape sur la main d’un jeune enfant, c’est éviter qu’elle s’alourdisse, devienne fréquente et finisse en ce que l’on nomme « maltraitance ».

1. www.lenfantbleutoulouse.fr/quelques-chiffres-sur-la.html 2. voir à ce sujet les études d’Anne Tursz et son livre Les Oubliés, Enfants maltraités en France www.oveo.org/un-livre-essentiel-sur-la-maltraitance-les-oublies-danne-tursz ; www.inserm.fr/espace-journalistes/enfants-maltraites.-les-chiffres-et-leur-base-juridique-en-france 3. www.memoiretraumatique.org/assets/files/Article-Chatiments-corporels-et-violence-educative-du-1ernovembre-2014.pdf

Avancées en neurosciences

Depuis une quinzaine d’années, les avancées des neurosciences affectives permettent de mieux comprendre les besoins et les comportements de l’enfant.

Ces recherches mettent en avant deux aspects : le cerveau de l’enfant, surtout avant 5 ans, est très immature :

→ L’enfant est dominé par son cerveau archaïque qui le pousse à réagir instinctivement pour sa survie : attaque, fuite ou sidération lorsqu’il se sent en danger ou que ses besoins fondamentaux ne sont pas assurés.

→ L’enfant est dominé par son cerveau émotionnel : il vit ses émotions très intensément, sans filtre, il n’a pas la capacité de les contrôler, de prendre du recul.

→ L’enfant ne peut pas se calmer seul. Lorsqu’il est laissé seul face à ses émotions de tristesse, de peur, de colère, des molécules de stress sont sécrétées (adrénaline, cortisol).

→ Apaiser, mettre des mots sur ses émotions permet de diminuer la production de molécules de stress.

→ On ne peut pas demander à un enfant de faire ce que son cerveau n’a pas la capacité de comprendre ou maîtriser (ex : formule négative, compréhension d’une règle, stopper son comportement).

→ L’enfant n’a pas la capacité d’entrer dans un rapport de pouvoir, ni de manipuler. Le cerveau de l’enfant est très fragile et malléable : L’environnement dans lequel évolue l’enfant a un impact sur le développement de son cerveau et donc sur son comportement et son état de santé. Cercle vertueux : la bienveillance, l’empathie et le soutien permettent un bon développement du cerveau tant intellectuellement qu’affectivement : cela permet la maturation progressive du cerveau, et le développement de ses capacités d’empathie. L’attitude bienveillante permet la sécrétion d’ocytocine, et diminue le stress, favorisant un meilleur apprentissage. Encourager l’enfant permet de sécréter de la dopamine, permettant à l’enfant d’être motivé, créatif, entreprenant, coopérant. L’enfant imite le comportement bienveillant de l’adulte par l’action des neurones miroirs. Cercle vicieux : nocivité du stress de manière prolongée par l’action du cortisol (destruction de neurones dans des zones importantes du cerveau). La dureté des mots et des gestes, la négligence, l’exposition à des scènes violentes empêchent la maturation du cerveau, altèrent son développement et ne permettent pas à l’enfant de réguler ses émotions. Ces attitudes augmentent les difficultés d’apprentissage, rendent l’enfant anxieux, dépressif, agressif (risques de comportements déviants plus tard). Les conséquences sont également physiologiques, et modifient même l’expression de certains gènes, avec des conséquences sur le développement de maladies à l’âge adulte. L’affectation de ces gènes peut se transmettre à la génération suivante.

Les ressources sur la VEO

  • Sites internet

→ www.coe.int/fr/web/children/corporal-punishment

→ www.endcorporalpunishment.org

→ www.fondation-enfance.org

→ www.nifesseesnitapes.org

→ www.oveo.org

 

  • Études

→ www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2012-1-page-85.htm

→ www.oveo.org/etudes-scientifiques-sur-les-effets-de-la-violenceeducative-ordinaire Livres Olivier Maurel

→ La Fessée : questions sur la violence éducative, La Plage, réédition 2015, préface par Alice Miller

→ La violence éducative, un trou noir dans les sciences humaines, Éditions l’Instant Présent, 2012

→ Oui la nature humaine est bonne ! Comment la violence éducative ordinaire la pervertit depuis des millénaires, Robert Laffont, 2009 Alice Miller

→ Le drame de l’enfant doué, PUF, 1983

→ C’est pour ton bien, Aubier, 1985

→ Notre corps ne ment jamais, Flammarion, 2004 Catherine Gueguen

→ Pour une enfance heureuse, Robert Laffont, 2014

→ Vivre heureux avec son enfant, Robert Laffont, 2015 Catherine Dumonteil-Kremer

→ Poser des limites à son enfant et le respecter, Jouvence Éditions, 2004 → Une nouvelle autorité sans punition ni fessée, Nathan, 2014 Livres pour enfants

→ Agathe et la fessée, Édition La Plage, 2014

  • Films

→ Amour et châtiment de Michel Meignant

→ L’Odyssée de l’empathie de Michel Meignant et Mario Viana

→ Si j’aurais su… je serais né en Suède ! de Marion Cuerq

Les personnalités et associations militant contre la VEO
Liste complète des membres du comité de parrainage de l’Observatiore de la Violence Éducative Ordinaire (OVEO) : www.oveo.org/comite-de-parrainage
Les associations militantes, ressources sur le sujet À l’international

Save the children

Global initiative to end corporal punishment

En France → L’OVEO, Observatoire de la violence éducative ordinaire  → La Fondation pour l’enfance  → Ni fessées ni tapes  → Le Familylab  → Stop violence, Stop maltraitance  → Les parents d’amour  → Associations signataires de l’Appel pour l’interdiction des punitions corporelles et pour un soutien aux familles (depuis le 21 février 2007) → Le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) → Le collectif Construire ensemble la politique de l’enfance (CEPE)

 

Quelques rdv à venir :

  • vendredi 27 mai, de 9h à 17h30 :

Journée d’études, « Les violences éducatives ordinaires – De la « naissance sans violence à l’entrée en « maternelle ». Prouver … éprouver ?

Centre social 15 rue de Chaligny Paris 12

renseignements et inscriptions ici et pour plus d’infos 

  • Les 1er et 2 juin, à Vienne, Autriche

Conférence intergouvernementale « Vers une enfance libérée des punitions corporelles », avec intervention de Geneviève Avenard,  Défenseur des enfants, Vice­-Présidente du Collège chargé de la Défense et de la Promotion des Droits de l’Enfant

programme et inscriptions ici 

  • Les 6 et 7 juin, à Paris

1er Congrès International au coeur des actions majeures dans la petite enfance, parrainé par l’OCDE Paris-France

« Comment soutenir la qualité des actions efficaces et durables et les déployer auprès de tous les enfants?

Inscriptions et programme ici

 

Remerciements à l’OVEO pour la mise à disposition de ces informations et en particulier à Céline Gagnepain, pour sa disponibilité et son écoute.

 

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account